Scandale du nouveau siège de l'Assemblée Nationale: Le gouvernement livre les sociétés impliquées et exige réparation des dommages causés à l'Etat

La liste des sociétés impliquées....

 Au sujet du scandale du siège de l'Assemblée Nationale au Bénin, le Conseil des ministres de ce mercredi 16 mai a fait le point de l'audit technique, financier et juridique du chantier. Le gouvernement est résolument décidé à engager des poursuites judiciaires contre  toutes les sociétés dont les responsabilités sont établies dans le scandale financier. 

En effet, après  analyse de l’ensemble du dossier et en se basant sur le rapport d’audit diligenté, le conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de : renforcer la surveillance du chantier ; situer les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet et engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des malversations constatées; procéder à la résiliation amiable par voie judiciaire des contrats relatifs aux travaux de construction du siège de l'Assemblée Nationale, et surtout de procéder au recouvrement des sommes dues et à la réparation des dommages causés à l'Etat par le maître d'ouvrage délégué et les autres entreprises prestataires sur le chantier.

22.501.709.588 à mobiliser pour aller au bout du chantier, le gouvernement réticent  

Visiblement le gouvernement actuel ne veut pas aller au bout du chantier lancé par le régime défunt.  22.501.709.588 de FCFA, c’est la somme supplémentaire à mobiliser (presque l’équivalent des milliards déjà engloutis dans le projet) pour aller au bout du chantier et le  gouvernement semble être réticent. Le gouvernement a d’ailleurs pris acte de la volonté de la majorité des députés de voir arrêter les travaux en vue de construire un nouvel édifice  sur un autre site et d’engager la responsabilité de toutes les personnes impliquées.

 D’abord, il faut préciser  que  50,2% du coût d'objectif a été engagé dans le chantier  pour un taux d'exécution physique d'environ 45, 71%

« A l'étape actuelle, le montant total décaissé par le Gouvernement au Maître d'Ouvrage délégué (Serhau-Sa), pour la réalisation de ce chantier important,est de vingt-deux milliards six cent soixante-quatre-millions dix-neuf mille neuf cent soixante-seize (22.664.019.976) FCFA; soit 50,2% du coût d'objectif pour un taux d'exécution physique d'environ 45, 71% », souligne le conseil des ministres.

Selon le conseil, l’audit complet de ce chantier qui a été diligenté par le Gouvernement, a  révélé que dans l'hypothèse d'un achèvement des travaux, il resterait à mobiliser vingt-deux milliards cinq cent un millions sept cent neuf mille cinq centre quatre-vingt-huit (22.501.709.588) FCFA.

« Cependant,le cabinet d'audit est très réservé sur cette option qui ne garantirait pas la durabilité de l'ouvrage, érigé sur un sol marécageux, avec des défaillances techniques graves », a indiqué le communiqué du conseil des ministres

De la responsabilité de la Société Serhau-Sa

 En premier loge des sociétés dont les responsabilités sont engagées dans le scandale dénoncé, figure la société Serhau-Sa, maître d'Ouvrage délégué en charge de la réalisation du projet. Elle est incriminée pour n'avoir pas assuré correctement sa fonction d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du projet.

 D’abord, il faut rappeler qu’au sujet des contentieux juridiques en cours, l’Etat était condamné  à verser  30 milliards au marocain sollicité par Serhau-Sa pour construire le bâtiment. Me Joseph Djogbénou, actuel ministre de la Justice avait défendu le marocain contre l’Etat.

De son côté, le gouvernement pense que la société Serhau-Sa qui a une grande part de responsabilité dans le scandale pour n’avoir pas assuré son cahier des charges, a aussi causé des préjudices à l’Etat.    

 Selon le conseil des ministres de ce mercredi 16 mai, le rapport d’audit a suggéré qu’ « en ce qui concerne le contentieux judiciaires en cours, il aurait été indiqué pour le Maître d’Ouvrage d’établir la responsabilité du Maître d’Ouvrage délégué, la Serhau son mandataire, du Groupement TROPHEE voire des bureaux d’études et de contrôle pour en suite exercer ses recours en garantie à leur encontre »

Aussi le conseil des ministres a fait noter que  le même rapport indique que : « Initier une procédure tendant à obtenir la garantie du Maître d’Ouvrage délégué Serhau, du Maître œuvre TROPHEE, des bureaux techniques et de contrôle s’il y a lieu, pourrait permettre de réduire tant soit peu le coût du préjudice  pour l’Etat »

Le rapport a aussi fait observer que : « s’agissant des voies judiciaires contentieuses, le résultat reste aléatoire. Par conséquent, faire le choix de la résolution à l'amiable des conflits nés et à naître de l'exécution des marchés des travaux du chantier apparaît comme étant la solution la moins risquée au regard de l'ensemble des manquements constatés et imputables tant au Maître d’Ouvrage, à son mandataire Serhau qu'aux corps techniques et de contrôle »

 Pour le conseil des ministres, ces différentes conclusions  traduisent que l’Etat par le passé n’a pas toujours su prendre ses responsabilités. Le gouvernement ne veut plus commettre les mêmes erreurs. Il a donc pris la décision de procéder à la résiliation du mémorandum d’entente et de la convention de maîtrise d’ouvrage délégué liant l’Etat béninois à la société Serhau-Sa. 

 Il faut souligner que le gouvernement a aussi résilié le contrat de toutes les autres sociétés impliquées. Elles sont appelées à rendre gorge.  

Brieux NOURENI

1-Gros œuvres

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10-Aménagement Intérieur

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11-Construction de voie ceinturant le site

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12-Eclairage du chantier 

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16- Bureau de contrôle technique

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17-Laboratoire

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