Reprise du PVI: Une rencontre ce jeudi entre l'administration douanière, les importateurs et la société Bénin Control

C'est une rencontre de concertation et d'échanges pour informer les importateurs des contours de la reprise du programme...

 Une séance de concertation et d'échanges convoquée pour ce jeudi 23 mars par le Directeur général par intérim des douanes et droits indirects Charles Inoussa Saca Boco entre l'administration douanière, les importateurs et les responsables de Bénin Control. C'est en marge de la reprise effective du Programme de Vérification des Importations (PVI) décidée par le gouvernement du président Patrice Talon en conseil des ministres du 15 mars dernier. Une rencontre certainement pour informer les importateurs des contours de la reprise  du programme qui vise selon le gouvernement à minimiser les risques de fraudes sur les importations et à booster surtout les recettes douanières. 

 Institué sous le régime Yayi par le décret n°2011-106 du 22 mars 2011, le PVI mis en œuvre par la société Bénin Control va être suspendu le 23 août 2012. C'était à cause des brouilles politiques entre l'ancien président béninois Boni Yayi et l'actuel Patrice Talon, alors administrateur de Bénin Control.  Une situation qui va conduire à un litige entre l’Etat béninois et la Société Bénin Control, prestataire du PVI. Une bataille politico-judiciaire sera lancée.  La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA saisie, par sentence arbitrale du 13 mai 2014,  a demandé à l’Etat béninois de rétablir Bénin Control dans ses droits, sous peine des dommages et intérêts. Le pouvoir de Boni Yayi refusa de se conformer. 

 Par la décision du conseil des ministres du 15 mars dernier, le président Patrice Talon a donc rétabli Bénin Control dans ses droits en faisant appliquer la sentence du 13 mai 2014  de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. 

Brieux Noureni