Le Bénin enfin doté de son code numérique

Fruit de la proposition de loi de l'honorable Augustin Ahouanvoebla.

En attendant bien sûr la promulgation, le Bénin vient de se doter du Code numérique, fruit de la proposition de loi de l'honorable Augustin Ahouanvoebla. Cette proposition de loi  vient d'être votée à l'unanimité des députés sous l'appellation de "loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin" après plus de 2 mois de travaux.  Le texte de loi de l'honorable  Ahouanvoebla soumis à l'appréciation de ses collègues et du Gouvernement, comporte plus de 600 articles et a mobilisé les députés en commission et en plénières pendant de nombreuses séances dont la dernière est celle de ce mardi 13 juin 2017. 

Les services GSM, l'utilisation de l'Internet, la cybercriminalité, le journalisme en ligne, les réseaux sociaux, le E-commerce, ...sont désormais mieux réglementés

F.Z.O