Arcep-Bénin: Les anciens membres suspendus sont convoqués le 22 mai prochain au Tribunal

Ils risquent de 6 mois à 2ans de prison...

 Les anciens conseillers de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP-BENIN) dont Myriame SOGLO épouse du maire de Cotonou sont  convoqués au Tribunal de 1ère Instance de Coronou  le 22 mai 2017 à 8H pour usurpation de titre. Les activités de ces  derniers avaient été suspendues au terme du conseil des ministres du mercredi 27 Juillet 2016. Le gouvernement avait décidé de prendre un décret pour abroger les trois anciens décrets de l'ancien régime portant nomination des divers membres de l’ARCEP-BENIN.

 En s'appuyant sur la décision Dcc 17-023 du 2 février 2017 de la Cour Constitutionnelle qui a déclaré contraire à la constitution, la démarche  du gouvernement, les conseillers suspendus ont porté plainte contre les nouveaux conseillers désignés.  Ils risquent de 6 mois  à 2ans de prison.

Brieux N.